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Conditions générales d’utilisation et mentions légales

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3. Hyperliens

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5. Responsabilité de RIVAMEDIA

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7. Dispositions générales

7.1. La période de validité par contenu et/ou annonces est limitée à un maximum de 3 ou 6 mois renouvelables. A l’expiration de la période de validité, l’annonce sera supprimée par le Site.

7.2. Seuls les vendeurs particuliers non professionnels sont autorisés à déposer gratuitement, lorsque cela est possible, une annonce sur le Site, dans la limite d’un maximum de trois (3) annonces publiées dans la même journée et de 6 annonces maximum par an. Au-delà de ces limites, vous devez opter pour un abonnement professionnel. En cas de non-respect de ces limites, RIVAMEDIA se réserve le droit de supprimer toutes les annonces gratuites que vous aurez déposées sans avertissement préalable et de supprimer le compte de petite annonce correspondant.

7.3. RIVAMEDIA se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment. Chaque internaute se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de prendre connaissance de changements éventuels. En continuant à utiliser le Site et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

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Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

7.5. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige y afférent sera soumis au Tribunal de grande instance de Paris seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

8. Informations légales

8.1. Le Site est édité par RIVAMEDIA, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée sous le n° 531 322 998 au RCS de Paris, dont le siège social se situe au 16 Rue de la Fontaine Au Roi 75011 PARIS. Téléphone : 02.38.75.99.41

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